Constituer votre association
Constituer votre association
Même si légalement, deux personnes peuvent constituer une association, nous vous conseillons de n’envisager la création d’une structure que si vous réunissez au minimum une petite dizaine de personnes.
Cependant, il est à noter que :
- un mineur non émancipé peut participer à la constitution d’une association, sous certaines réserves, et notamment il ne peut pas apporter d’argent ou de bien ;
- la nationalité importe peu. Un étranger peut donc constituer une association ;
- une personne frappée de faillite personnelle ne peut être administrateur d’une association.
La rédaction des statuts
La rédaction des statuts
La liberté de contenu des statuts est totale, cependant certaines clauses sont obligatoires. Il s’agit :
- du titre exact et complet de l’association ;
- de son objet, de son but ;
- de l’adresse du siège social.
Pour vous faciliter la rédaction de vos statuts, nous vous proposons des modèles de document s’adressant plus particulièrement aux structures « Flying Disc ».
| Statuts | Modèle Statuts Association Flying Disc (Word) Modèle Statuts Association Flying Disc (Odt) |
| Règlement Intérieur |
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Formalités administratives
Formalités administratives
Deux formalités essentielles doivent être accomplies, l’une après l’autre :
- la déclaration préfectorale ( condition préalable et nécessaire à la publication au Journal Officiel) ;
- la publication au Journal Officiel qui octroie la capacité et la personnalité juridique de l’association.
Ensuite seulement vous pourrez, au nom de votre association, ouvrir un compte bancaire et vous affilier à la FFFD.
1) Déclaration à la préfecture
| Voir aussi le site gouvernemental dédié aux associations | www.associations.gouv.fr |
La déclaration est faite à la préfecture du département dont dépend le siège social de l’association. Cette déclaration doit être établie en deux exemplaires, sur papier libre, par ceux qui sont chargés de l’administration de l’association (le bureau).
| Télécharger un exemple de déclaration préfectorale |
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Les services préfectoraux vous adresseront alors, dans un délai de 5 jours, un récépissé du dépôt de la déclaration énumérant l’ensemble des pièces annexées. Ce récépissé n’est là que pour constater le dépôt matériel de la déclaration préalable. En aucun cas, il ne s’agit d’un examen approfondi des statuts de l’association.
2) Publication au Journal Officiel
L’insertion au Journal Officiel doit être effectuée par les membres du bureau dans un délai d’un mois à compter de la date du récépissé de dépôt.
Pour cela, la préfecture de votre département vous remettra un formulaire type. Toutefois certaines préfectures déchargent les dirigeants de cette formalité administrative en procédant directement à la formalité de publicité au J.O, évitant ainsi tout risque de négligence ou d’oubli.
La publication n’a lieu que sur production du récépissé de la déclaration. Dans la pratique, la production d’une photocopie du récépissé est admise.
L’avis d’insertion doit contenir obligatoirement :
- la date de la déclaration ;
- le titre et l’objet de l’association ;
- l’indication du siège social.
Nous vous conseillons de faire des photocopies de l’extrait du J.O afin de toujours conserver l’original. Constituant la preuve de la personnalité morale et de la capacité juridique de votre association, cette pièce peut vous être demandée par des tiers.
3) Ouverture d’un compte bancaire
Une fois que votre association est clairement déclarée, nous vous conseillons d’ouvrir un compte dans l’établissement bancaire de votre choix si vous envisagez de l’affilier à la FFFD.
A cette occasion, il faudra fournir un exemplaire des statuts, l’extrait de déclaration au J.O, l’extrait du procès verbal du bureau directeur donnant pouvoir aux membres désignés pour la tenue du compte, ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité de chacune des personnes désignées.
| Télécharger un modèle de procès verbal pour l’ouverture d’un compte bancaire |
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4) N° SIRET – Code APE/NAF
Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’INSEE. Pour être considérée comme association agissant dans le domaine sportif et œuvrer dans le cadre de la Convention Collective Nationale du Sport, vous devrez solliciter l’INSEE pour la mise en place de votre numéro SIREN (et/ou SIRET) d’identification de votre association.
Il est conseillé d’utiliser le Code APE/NAF « 9312 Z – Activités de Club de Sport » pour bien définir les activités de votre association.
5) Affiliation à la Fédération Française de Flying Disc
Toute association clairement déclarée et ayant comme but la pratique et/ou le développement des sports utilisant un disque volant (flying disc) peut s’affilier à la FFFD. Pour cela, elle doit en faire chaque année la demande en utilisant l’imprimé Affiliation club et s’acquitter du montant de l’affiliation (100 € ou 25 € pour les nouveaux clubs).
Le compte bancaire de l’association sera le seul autorisé à réaliser des paiements pour l’association vers la FFFD (pas de paiements avec des comptes personnels).
| Téléchargez l’imprimé Affiliation club |
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Quels sont les avantages pour une association d’être affiliée ?
- Faire partie d’un groupement d’associations ayant des buts analogues et influer sur le développement hexagonal du frisbee et, à ce titre, participer à l’Assemblée Générale annuelle. Il est à noter que les représentants de ces groupements disposent alors à l’Assemblée Générale d’un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences délivrées dans le groupement.
- Bénéficier d’une assurance spécifique MAIF. Ainsi, toutes les activités organisées sous l’égide de la FFFD sont garanties en responsabilité civile, quel que soit le lieu de leur pratique,
(info@ff-flyingdisc.fr) :- entraînements, rencontres amicales, compétitions officielles, …
- manifestations promotionnelles, stages d’enseignement du sport, …
- activités ponctuelles (fêtes, sorties, ventes de calendriers,…)
- Pouvoir recevoir une subvention fédérale ;
- Engager une ou des équipes aux compétitions fédérales ;
- Etre informée des derniers événements mondiaux et européens ;
- …